Séance de la Commission des Litiges

10-11-15

Par le présent communiqué, le Standard de Liège entend expliquer publiquement le déroulement de l'audience de la Commission des Litiges qui s’est tenue ce mardi 10 novembre au siège de l’URBSFA et les faits graves qui s'y sont produits et dont est témoin l'ensemble des personnes présentes (dont de nombreux journalistes).

Dans un premier temps, le Standard de Liège avait été convoqué par le Parquet sur base de poursuites disciplinaires pour les incidents lors du match Charleroi - Standard. Notre club a ensuite été à nouveau convoqué, à la même audience (même heure), suite à la plainte du Sporting de Charleroi à son encontre.

La séance a été ouverte, en Chambre Ordinaire de la Commission des Litiges, en présence de l'ensemble des parties. Le Standard a d'emblée soulevé un problème de procédure: le Sporting de Charleroi invoque à l'encontre du Standard les chants blessants de ses supporters, ce qui relève de la compétence exclusive de la Chambre Extraordinaire de la Commission des Litiges. En cas d'affaires présentant des éléments relevant de la compétence de la Chambre Ordinaire et de la Chambre Extraordinaire, le Règlement prévoit que l'ensemble doit être traité par la Chambre Extraordinaire.

Le Parquet a rétorqué que les deux affaires étaient toujours distinctes et que donc les poursuites disciplinaires pouvaient être traitées normalement. Le Sporting de Charleroi, lui, a plaidé pour que les affaires soient jointes, ce que le Standard accepte en relevant cependant le problème de compétence. La Commission a alors demandé à tout le monde de sortir pour trancher.

A la reprise de l'audience, constatant la pertinence du problème soulevé par le Standard, la Commission a demandé aux parties si, pour elles, les chants blessants étaient un élément de l'affaire ou non. Le Sporting de Charleroi a alors fait marche arrière et a annoncé vouloir retirer cet élément des conclusions qu'il venait de remettre au Standard et au Parquet. Le Standard a fait remarquer que l'argument sur les chants blessants faisait partie de la plainte elle-même, et qu'il était dès lors impossible pour le Sporting de Charleroi de le "retirer".

Fait étonnant: ceci a été fermement et conjointement nié par le Sporting de Charleroi et par le Président de la Commission des Litiges, affirmant avoir revérifié cela durant la suspension d'audience. Les représentants du Standard ont donc donné lecture à haute voix de la plainte pour prouver qu'elle comprenait bien le passage en question. Face à cela, le Sporting de Charleroi a alors affirmé que ce passage était d'une moindre importance à ses yeux.

Sans plus d'explications, le Président de la Commission a choisi de déclarer la Chambre Ordinaire compétente pour connaître des deux affaires, de les joindre en une seule, et de fixer un calendrier de procédure. Le Standard de Liège a alors explicitement demandé à la Commission de confirmer qu'elle a décidé de se déclarer compétente. Ceci a été ouvertement confirmé par le Président. Le Standard de Liège a alors demandé que cette décision lui soit communiquée par écrit, ce qui est la procédure normale.

Fait très étonnant: cette demande a été acceptée par le Président, mais le Sporting de Charleroi est ensuite intervenu en exposant le fait que le Standard pourrait alors aller en appel (ce qui est en effet un droit prévu par le Règlement). Suite à cette intervention, à la surprise générale, le Président est revenu sur sa décision et a annoncé qu'aucune décision écrite ne serait transmise car il s'agissait ici uniquement de "mesures d'ordre" et a clos les débats. 

Ces faits sont d'une telle gravité au regard des droits la défense et du droit à un procès équitable qu'ils risquent également de jeter le doute sur l'impartialité des instances disciplinaires de l'URBSFA, comme on peut le constater dans certains articles de presse déjà publiés.  Ceci ne fait par ailleurs que confirmer les craintes qui ont poussé le Standard de Liège à faire appel à la justice civile dans cette affaire. Dans une démarche constructive, décision écrite ou pas, le Standard de Liège exercera son droit légitime et élémentaire d'aller en appel de la décision (car il s'agit bien d'une décision) rendue ce jour et veut donc encore croire dans les instances disciplinaires mise en place par l'URBSFA. En parallèle, le Standard de Liège va également réfléchir à la meilleure manière d'interpeller les instances dirigeantes de notre football afin que de telles dérives ne se reproduisent plus dans l'avenir.